CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

  1. Les coordonnées complètes de l'entreprise sont les suivantes : ​
    1. Les Rouages du Temps Sàrl, Place de la Collégiale 1, CH-2042 Valangin. info@lecastel.ch Téléphone : +41 32 835 33 33, TVA-CHE-242.145.817.
    2. Banque Raiffeisen, 2300 La Chaux-de-Fonds, IBAN CH57 8080 8001 4100 3492 2, SWIFT-BIC RAIFCH22, IBAN QR CH85 3080 8001 4100 3492 2.
  3. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  4. Nos factures sont payables à 10 jours ouvrés, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. 
    1. En cas de non paiement à l'échéance, Les Rouages du Temps Sàrl se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 5% de la somme restant due. 
    2. Les Rouages du Temps Sàrl sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement. 
    3. Les rappels de paiements sont facturés : 1er rappel 10.-/ 2ème rappel 20.-/ 3ème rappel 30.-/ Sommation 60.-. 
    4. Les factures sont transmises sous format papier ou électronique.
    5. Des acomptes peuvent être demandés par Les Rouages du Temps Sàrl.
  6. Si un paiement est toujours dû plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Les Rouages du Temps Sàrl se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  7. Assurances : Les objets confiés pour une révision, une réparation ou une expertise sont assurés dans l'inventaire confiés de biens mobiliers contre les risques d'incendies, d'événements naturels, de dégâts d'eau. Le client est responsable d'annoncer à l'entreprise contre accusé de réception écrit, lorsque l'objet confié excède une valeur de CHF 50'000.-. Les conditions générales d'assurances souscrites par l'entreprise font foi. Aucune prétentions supplémentaires ne peuvent être formulées à l'encontre de l'entreprise.
  8. Assurances transport : Les expéditions effectuées par Les Rouages du Temps Sàrl sont assurées dans le monde entier jusqu'à concurrence de CHF 20'000.- par envoi. Lorsque le client demande l'expédition d'un objet d'une valeur plus élevée, il décharge l'entreprise du risque non couvert.
  9. Les retours et demande d'échange sont évalués au cas par cas par Les Rouages du Temps Sàrl. Les frais de retours sont exclusivement supportés par le client.
  10. Objet non retiré : Suite au mandat donné à l'entreprise, le client est informé de l'achèvement des travaux. Après un rappel écrit et passé un délai de 90 jours, le gardiennage de l'objet peut être facturé à hauteur de 30.- par semaine entamée. La facturation de ces frais peut être effectuée mensuellement selon les conditions et délais cités plus haut.
  11. Les contrats peuvent être conclus par oral et par écrit.
  12. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas Les Rouages du Temps Sàrl peu être impliqué dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Les Rouages du Temps Sàrl dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  13. Les Rouages du Temps Sàrl s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. 
    1. Les Rouages du Temps Sàrl ne peut en aucun cas être tenu par le client d'apparaître comme une tierce partie dans le cadre d'une demande de dommages intérêts introduite contre le client par un consommateur final.
    2. Les retards dans les délais d'expéditions ne peuvent être mis à charge de l'entreprise.
  15. Pour être recevable, Les Rouages du Temps Sàrl doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
  16. Garanties, la durée de la garantie débute à la date de livraison de la marchandise et/ou du service.
    1. Vente de pendules : 3 ans 
    2. Service de révision, de réparation de pendules : 3 ans 
    3. Service de révision, de réparation de montres : 1 an
    4. Fournitures horlogères : 1 mois
      1. Piles et ressorts ne sont pas garantis.
  18. La protection des données est conforme au droit suisse.
  19. En cas de litiges, les communications ont lieues en français.
  20. Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par le droit suisse. Le for juridique est CH-2000 Neuchâtel.